Mentions légales

Réalisation du site

Editeur : TELMEDIA
Hébergement du site : TELMEDIA

Les Données Personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 26 de la loi), d'accès (article 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

La Reproduction

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement du la voix de l'étudiant est illicite (Loi du 11 Mars 1957, article 40, 1er alinéa). Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Cette reproduction, si elle est autorisée, devra comporter la mention suivante : "Source : http://netcursus.iscid.com"